{"id":1827,"date":"2024-01-16T13:28:41","date_gmt":"2024-01-16T13:28:41","guid":{"rendered":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/?page_id=1827"},"modified":"2024-01-16T13:28:42","modified_gmt":"2024-01-16T13:28:42","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS  G<\/strong>\u00c9<\/strong>N<\/strong>\u00c9<\/strong>RALES POUR VENTE DE MARCHANDISES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1. <\/strong>: CONDITIONS  <\/strong>G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sauf dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, de m\u00eame que toutes conditions particuli\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L., sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par ses acheteurs et ses fournisseurs, m\u00eame si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res. Toutes d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes conditions devront \u00eatre constat\u00e9es par \u00e9crit et notifi\u00e9es par une personne habilit\u00e9e \u00e0 engager la soci\u00e9t\u00e9  SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L.<\/p>\n\n\n\n

Article 2. : OFFRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les offres de la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L.  sont faites sans engagement. Les commandes ne sont d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par \u00e9crit et sign\u00e9es par une personne habilit\u00e9e \u00e0 engager la  soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 3. : COMMUNICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS S.R.L. peut \u00eatre contact\u00e9e via l\u2019adresse mail :infosublimation.experts@gmail.com .<\/p>\n\n\n\n

Article 4. : GARANTIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les marchandises vendues par la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L sont garanties par le fabricant contre tous d\u00e9fauts de fabrication. La soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L est uniquement responsable des vices cach\u00e9s sauf si elle d\u00e9montre le caract\u00e8re ind\u00e9celable du vice. La garantie de la  soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L cesse si l\u2019acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommand\u00e9e au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L est limit\u00e9e au remplacement de la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse sans qu\u2019elle puisse \u00eatre tenue \u00e0 aucun remboursement, indemnit\u00e9 ou dommages et int\u00e9r\u00eats de quelque nature et pour quelque motif que ce soit. <\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L.  est d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019inex\u00e9cution due \u00e0 un cas de force majeure, une gr\u00e8ve, un lock-out, etc.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les commandes sont soumises \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits.<\/p>\n\n\n\n

En cas de rupture de stock ou de difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS S.R.L se r\u00e9serve le droit d\u2019 informer le client sur les diff\u00e9rentes alternatives et sur la possibilit\u00e9 de remplacer le produit manquant par un autre ayant une qualit\u00e9 ou une valeur identique. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, si le client refuse de commander les produits de remplacement la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS S.R.L proc\u00e9dera au remboursement des montants vers\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 6.<\/strong> : PRIX ET PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix indiqu\u00e9s sur le site sont libell\u00e9s en Euros et TVA Comprise.<\/p>\n\n\n\n

Les prix sont en principe fix\u00e9s et non modifiables, toutefois nous pouvons  les ajuster en rapport avec les variations de prix  de nos fournisseurs,  de la TVA ou de toutes autres taxes et cela m\u00eame si ces variations interviennent entre la commande et la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 par compte Stripe.<\/p>\n\n\n\n

Sauf convention contraire et \u00e9crite, toutes les factures de la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS S.R.L sont payables au comptant au domicile de la soci\u00e9t\u00e9  SUBLIMATION SOINS EXPERTS S.R.L.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 : LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur, le transfert des risques op\u00e9rant d\u00e8s que la marchandise quitte les entrep\u00f4ts de la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS S.R.L se r\u00e9serve le droit de facturer les marchandises au fur et \u00e0 mesure des livraisons, m\u00eame si celles-ci sont partielles.   <\/p>\n\n\n\n

La livraison se fait les jours ouvrables. Les modalit\u00e9s de livraison et les tarifs sont mentionn\u00e9s dans notre eshop sur le site internet : www.infipro-soins-experts.be.<\/p>\n\n\n\n

Les produits seront exp\u00e9di\u00e9s au Client \u00e0 l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9e par ce dernier dans la commande, apr\u00e8s confirmation de la commande et cela sous r\u00e9serve du paiement du prix et des frais. Le d\u00e9lai de livraison est de 24 \u00e0 192h selon la destination.<\/p>\n\n\n\n

La revente par le client  est interdite.<\/p>\n\n\n\n

Article 8.<\/strong> : DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal de 14 jours.<\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9lai expire 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le consommateur a conclu le contrat.<\/p>\n\n\n\n

Le client ne peut exercer son droit de r\u00e9tractation que SOIT en adressant un mail \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS S.R.L. \u00e0 l\u2019adresse infosublimation.experts@gmail.com<\/a> SOIT par l\u2019envoi d\u2019un recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse Avenue Josse Goffin,166, 1082 Berchem-Sainte-Agathe. <\/p>\n\n\n\n

Le client est dans l\u2019obligation de renvoyer les produits dans leur emballage d\u2019origine en rassemblant tout document accompagnant le produit.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de rembourser apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandises et apr\u00e8s appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9tat de la marchandises.<\/p>\n\n\n\n

Tout emballage et produits d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ne peuvent faire l\u2019objet de remboursement,<\/p>\n\n\n\n

De plus, pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne et de Sant\u00e9 Publique, le mat\u00e9riel de soin et le mat\u00e9riel m\u00e9dical ne peuvent \u00eatre repris.<\/p>\n\n\n\n

Les produits st\u00e9riles et p\u00e9rissables ne seront \u00e9galement pas repris. <\/p>\n\n\n\n

Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 : PROTECTION DES DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9colte des donn\u00e9es personnelles concerne : le nom, le pr\u00e9nom, l\u2019adresse postale, l\u2019adresse mail, la date de naissance, les donn\u00e9es de paiement et pour les professionnels : la d\u00e9nomination commerciale et le num\u00e9ro de TVA.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es sont r\u00e9colt\u00e9es dans le cadre de notre activit\u00e9 de vente et afin de mener \u00e0 bien cette mission et cela avec le consentement du client.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif du traitement de ces donn\u00e9es est la r\u00e9alisation des relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L et le client.<\/p>\n\n\n\n

Ces donn\u00e9es sont exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS S.R.L  aux seules fins de communication, de statistique, et de  marketing.<\/p>\n\n\n\n

Ces donn\u00e9es sont exploit\u00e9es par le personnel de la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS S.R.L ainsi que les sous-traitants \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n

Article 10. : R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acheteur reconna\u00eet que les biens restent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS.R.L et ce jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n

Article 11. : DEMANDE DE R\u00c9CEPTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019envoi de la facture reprenant le solde final vaut demande de r\u00e9ception si celle-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ant\u00e9rieurement. A d\u00e9faut de r\u00e9clamation par lettre recommand\u00e9e dans les vingt jours \u00e0 dater de la facturation, les travaux seront consid\u00e9r\u00e9s comme r\u00e9ceptionn\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9finitive et sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

Article 12. : LITIGE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impay\u00e9es, les parties s\u2019engagent \u00e0 pr\u00e9alablement recourir \u00e0 une m\u00e9diation en d\u00e9signant un  m\u00e9diateur agr\u00e9e et \u00e0 participer \u00e0 deux s\u00e9ances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n

Article 13. : JURIDICTIONS COMP\u00c9TENTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les litiges seront de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles, m\u00eame en cas d\u2019appel \u00e0 garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs. La soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS.R.L se r\u00e9serve toutefois le droit de citer devant le Juge du si\u00e8ge du ou de l\u2019un des d\u00e9fendeurs. Aucun mode de paiement ou d\u2019ex\u00e9cution n\u2019apportera novation ou d\u00e9rogation \u00e0 la pr\u00e9sente clause expresse d\u2019attribution exclusive de comp\u00e9tence. <\/p>\n\n\n\n

Le droit belge sera seul applicable. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS  G\u00c9N\u00c9RALES POUR VENTE DE MARCHANDISES Article 1. : CONDITIONS  G\u00c9N\u00c9RALES Sauf dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, de m\u00eame que toutes conditions particuli\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L., sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par ses acheteurs et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1827","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Sublimation soins experts<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Sublimation soins experts\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS  G\u00c9N\u00c9RALES POUR VENTE DE MARCHANDISES Article 1. : CONDITIONS  G\u00c9N\u00c9RALES Sauf dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, de m\u00eame que toutes conditions particuli\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L., sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par ses acheteurs et […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Sublimation soins experts\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-01-16T13:28:42+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/sublimationsoinsexperts.com\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/sublimationsoinsexperts.com\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Sublimation soins experts\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/sublimationsoinsexperts.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-01-16T13:28:41+00:00\",\"dateModified\":\"2024-01-16T13:28:42+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/sublimationsoinsexperts.com\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/sublimationsoinsexperts.com\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/sublimationsoinsexperts.com\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/sublimationsoinsexperts.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/sublimationsoinsexperts.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/sublimationsoinsexperts.com\\\/\",\"name\":\"Sublimation soins experts\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/sublimationsoinsexperts.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Sublimation soins experts","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Sublimation soins experts","og_description":"CONDITIONS  G\u00c9N\u00c9RALES POUR VENTE DE MARCHANDISES Article 1. : CONDITIONS  G\u00c9N\u00c9RALES Sauf dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, de m\u00eame que toutes conditions particuli\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 SUBLIMATION SOINS EXPERTS  S.R.L., sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par ses acheteurs et […]","og_url":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"Sublimation soins experts","article_modified_time":"2024-01-16T13:28:42+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Sublimation soins experts","isPartOf":{"@id":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/#website"},"datePublished":"2024-01-16T13:28:41+00:00","dateModified":"2024-01-16T13:28:42+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/#website","url":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/","name":"Sublimation soins experts","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1827","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1827"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1827\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1828,"href":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1827\/revisions\/1828"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sublimationsoinsexperts.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1827"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}